Les démocrates assermentés et les réfractaires

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LES DÉMOCRATES ASSERMENTÉS ET LES RÉFRACTAIRES

Préambule 261

§ 1er. — Le suffrage universel base du droit public des Français. — Différence fondamentale entre la Charte de 1830 et la Constitution de 1852 265

§ 2. — Le suffrage universel, interprète de la pensée révolutionnaire 268

§ 3. — Formes, conditions et garanties du suffrage universel. . . 271

§ 4. — De l'importance des circonscriptions électorales pour les opérations du suffrage universel et de l'abstention . ' 274

§ 5. — Que dans les conditions qui lui sont faites le vote est impossible. — Premier motif: Le suffrage universel est sous la direction du gouvernement. . . 277

§ 6. — Deuxième motif : La faculté de se réunir et de discuter publiquement les actes du pouvoir n'existe pas S80

§ 7. — Troisième motif : La presse n'est pas libre 282

§ 8. — Quatrième motif: Les circonscriptions électorales 286

§ 9. — Cinquième motif : Centralisation des municipalités : ville de Paris 288

§ 10. — Sixième motif : Prestation de serment 292

§ 11. — Septième motif : Que le suffrage universel n'est plus égal à lui-même et identique 293

§ 12. — Caractère et signification de l'abstention dans les circons- tances actuelles. . 29!)

§ 13. — Effet certain de l'abstention 303

§ 14. — Inconséquence et inanité d'un vote d'opposition 307

§ 15. — Résumé et conclusion 312